Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 16/06/2025
1. Préambule
Le Site est édité et exploité par COULON Anaïs entrepreneur individuel, domicilié au 106E rue Richelandière 42100 Saint Etienne et ayant pour numéro SIRET 829 118 041 R.C.S. Saint Etienne.
Cette présente Politique de confidentialité est conforme aux dispositions légales suivantes :
● La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018,
● La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN),
● Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
Dans le cadre de son activité, MoodClay by Ana est amené à traiter et collecter les données à caractère personnel des Utilisateurs qui ont une quelconque interaction avec les dispositifs présents sur le Site ainsi que les services proposés.
Le but de la Politique de confidentialité est d’informer cet Utilisateur, propriétaire des Données personnelles, des modalités et finalités de collecte et traitement ainsi que des différents droits dont il dispose. Ce document peut être modifié par MoodClay by Ana pour toujours suivre l’évolution de la loi et de ses pratiques. Lorsque cela sera nécessaire, l'Utilisateur sera informé de l’impact que cela a sur le traitement de ses Données personnelles.
2. Définitions
“ MoodClay by Ana ” est le terme désignant le Responsable de traitement, aussi Éditeur du présent Site.
Le “Client” désigne le professionnel ou le particulier ayant contracté avec MoodClay by Ana par le biais de la signature d’un contrat, d’un achat, etc.
Un “Cookie” désigne un petit fichier servant de traceur déposé sur le terminal de l’Utilisateur permettant d’enregistrer des informations relatives à sa consultation et sa navigation sur le Site.
Les “Données personnelles” désignent les données à caractère personnel, au sens du RGPD, qui sont celles permettant d’identifier une personne de manière directe ou indirecte.
La “Politique de confidentialité” est ce présent document.
Le “Responsable de traitement” est en charge de déterminer les finalités et les moyens du traitement des Données personnelles.
Le “RGPD” désigne le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Le “Site” désigne le site internet accessible à tout moment via https://moodclaybyana.com.
L’ “Utilisateur” désigne toute personne naviguant sur le Site et consentant à transmettre ses Données personnelles dans le cadre défini par cette présente politique de confidentialité. L’Utilisateur peut être un Client, l’inverse n’est pas forcément vrai.
3. Responsable de traitement
Coulon Anaïs est la Responsable de traitement des Données personnelles collectées sur son Site. Elle s’engage à en faire un usage proportionné et à détenir un registre des activités de traitement simplifié, conformément aux dispositions du RGPD.
Elle met en œuvre tous les moyens nécessaires pour sécuriser le traitement et la conservation des Données personnelles collectées en utilisant des mesures techniques et organisationnelles appropriées. En cas de risque avéré de violation des Données personnelles de l’Utilisateur, MoodClay by Ana collabora avec la CNIL, et informera, si nécessaire, le propriétaire des Données personnelles de tous les processus mis en place pour établir une solution.
4. Données collectées
La collecte de Données personnelles est effectuée de manière licite et transparente au regard des personnes concernées et conformément aux dispositions du RGPD. Dans le cadre de son activité et de l’utilisation du Site, MoodClay by Ana est dans l’obligation de collecter certaines Données personnelles afin de pouvoir fournir des informations personnalisées et des réponses adéquates à ceux qui le demandent, assurer ses services, etc.
Sur ce présent Site, sont collectées les Données personnelles suivantes :
- Inscription à la newsletter : prénom, adresse email
- Commande en ligne : prénom, nom, adresse email, adresse postale
- Compte client/programme fidélité : prénom, nom, adresse email, adresse postale, mot de passe
- Formulaire de contact / service client : prénom, nom, adresse email
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5. Finalité du traitement et bases légales
La collecte et le traitement des Données personnelles répondent aux bases légales du RGPD. En l’occurrence, celles du consentement de l’Utilisateur, de l’obligation légale de MoodClay by Ana et de l'exécution d’un contrat.
Afin de bénéficier de la plupart des services du Site ou de MoodClay by Ana, l’Utilisateur consent à partager ses Données personnelles :
- Créer un espace client sur le Site
- Remplir le formulaire de contact afin d’obtenir une réponse à sa demande
- Commander le produit mis en ligne sur le Site via l’espace client
- Poster un avis sur le Site
- Inscription à la newsletter
- Télécharger un contenu gratuit
- Commande et livraison d’un produit personnalisé
- Compte client/programme fidélité
- Commande et livraison d’un produit
Si la relation s’officialise entre l’Utilisateur et MoodClay by Ana, ce premier devient alors Client. Les Données personnelles collectées deviennent alors utiles à toute fin d’établissement de devis, contrat, facture… MoodClay by Ana répond à ses obligations légales et contractuelles.
Concernant le service de newsletter, le consentement de l’Utilisateur est bien demandé avant qu’il puisse y souscrire tout en ayant accès à cette présente Politique de confidentialité. Chaque email reçu au titre de la newsletter contient un lien de désinscription qui lui permet de renoncer à la réception des emails.
6. Conservation des Données
La conservation des Données personnelles collectées est limitée pour une durée de :
- Obligatoire selon l’article L123-22 du Code de commerce : conservation des documents comptables pendant 10 ans suite à la commande et à la livraison de produits
- Désinscription ou inactivité de l’Utilisateur à la newsletter : Recollecte nécessaire du consentement si la personne reste inactive durant 3 ans maximum, idem si désinscription.
- Compte client inactif (sans commande) : suppression du compte client de l’Utilisateur sur le site après 3 ans.
- Formulaire de contact ou demande d’info : 1 an.
- Cookies et traceurs : 1 an.
Vous pouvez demander la suppression de vos données avant ces délais (sauf obligation légale de conservation). Pour cela, envoyer un email l’indiquant à l’adresse mail : moodclaybyana@gmail.com.
7. Destinataire des Données et sous-traitants
Le Responsable de traitement, soit MoodClay by Ana est le destinataire des Données personnelles.
Pour développer son activité, le Responsable de traitement a recours aux différents services de Shopify et aux applications suivantes: Search & Discovery, Forms, Flow, Order Printer Pro, Smile.io .
Vos données pourront être utilisées avec ces applications dans l'objectif de vous apporter les meilleurs services et dans la communication entre vous et la boutique. Elles ne seront pas transmises, vendues ou utilisées en dehors de ces cadres.
MoodClay by Ana n’a pas accès aux coordonnées bancaires du Client.
8. Droits des utilisateurs
À tout moment, l’Utilisateur peut disposer des droits suivants concernant le traitement de ses Données personnelles :
- Le droit d’accès, qui lui permet de connaître les Données personnelles détenues par MoodClay by Ana et d’obtenir la copie des Données conservées,
- Le droit de rectification, qui lui permet d’obtenir la modification ou la correction des Données personnelles le concernant,
- Le droit à l’oubli (effacement) lui permettant d’obtenir la suppression des Données personnelles détenues par MoodClay by Ana,
- Le droit de portabilité à destination d’autres prestataires de services,
- Le droit à l’opposition dans les cas de prospection, notamment commerciale,
- Le droit de retirer son consentement pour le traitement de ses Données personnelles, le traitement effectué auparavant restant licite.
L’exercice de tous ces droits peut être fait par email à l’adresse suivante : moodclaybyana@gmail.com. L’Utilisateur doit formuler une demande écrite et explicite. MoodClay by Ana s’engage à la traiter dans un délai de maximum 1 mois].
L’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés — https://www.cnil.fr/) s’il estime que ses Données personnelles ont été violées par MoodClay by Ana. Cette réclamation doit être motivée, détaillée et intervenir dès qu’il a eu connaissance d’un tel événement.
Si vous décidez de mentionner votre numéro de téléphone: Il est rappelé que le Client consommateur peut s’opposer aux pratiques de démarchage téléphonique de manière gratuite sur la liste présente sur le site https://www.bloctel.gouv.fr.
9. Espace commentaire
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10. Cookies
La navigation de l’Utilisateur sur le Site peut engendrer le dépôt de Cookies sur son terminal informatique. Les Cookies permettent le traitement des statistiques et des informations sur le trafic du Site, facilitent la navigation et améliorent le service du Site. Plusieurs types de Cookies sont à distinguer. Il existe les Cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site et permettant son accès ainsi que les Cookies fonctionnels qui permettent de stocker les choix de personnalisation de la navigation de l’Utilisateur. Le consentement de l’Utilisateur n’est pas demandé pour ces premiers types de Cookies.
D’autres, ne sont pas essentiels au fonctionnement du Site et peuvent donc être refusés ou désactivés par l’Utilisateur. Pour cela, un bandeau évoquant les Cookies apparaît dès l’ouverture du Site et permet à l’Utilisateur de faire le choix des Cookies actifs lors de sa navigation. Ce sont les Cookies analytiques qui récoltent des informations et permettent de mesurer l'audience du Site à l’aide de statistiques, les Cookies publicitaires qui permettent l’envoi de publicités personnalisées, et les Cookies identifiant le trafic provenant des réseaux sociaux (Instagram, Facebook, Twitter, Pinterest) et qui permettent de partager le contenu du Site sur les réseaux. Tant que l’Utilisateur n'a pas donné son consentement au recueil des derniers types de Cookies évoqués, aucun de ces Cookies ne pourra être déposé sur son terminal.
Dans tous les cas, l’Utilisateur peut désactiver le dépôt de Cookie non essentiels directement via les paramètres de son terminal de navigation. Tout dysfonctionnement du Site ou d’un service du Site, suite à ce choix, ne pourra engager la responsabilité de MoodClay by Ana.
Le Cookie est assimilé à une Donnée personnelle et permet ainsi à tout Utilisateur de bénéficier des droits dont il dispose, évoqués à l’article 8. Droits des utilisateurs.
La durée de vie et les finalités des Cookies sont présentées au cas par cas par l’extension (plug-in) ou l’hébergeur utilisé par MoodClay by Ana.
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des conditions d'utilisation qui précèdent.
Ce modèle a été rédigé par La Juriste 2.0. et adapté par MoodClay by Ana