Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 17/06/2025

Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site moodclaybyana.com, édité par :

  • Nom de l’entreprise : COULON Anaïs EI

  • Statut : Auto-entreprise (Micro)

  • SIRET : 829 118 041 R.C.S. Saint Etienne

  • Adresse : 106E rue Richelandière, 42100 Saint Etienne, FRANCE

  • Email : moodclaybyana@gmail.com

  • Hébergeur du site : SiteGround Spain S.L., Calle Prim 19, 28004 Madrid, Espagne.

1. OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits faits main proposés sur le site.

2. PRODUITS

Chaque article est présenté avec une description, des photos, et un prix TTC. Les créations sont réalisées à la main, ce qui peut entraîner de légères variations entre les pièces notamment sur l'a disposition des motifs et la taille de ceux-ci.

3. PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont ajoutés au moment de la commande selon la destination et le mode de livraison choisi (si plusieurs proposés au moment de l'achat):

  • France, Andorre, Monaco, et France d’Outre-Mer:  3,80 €                               (gratuit à partir de 80€ d'achat)                                                                           (La Réunion, Mayotte, Terres australes françaises, Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Guyane française, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna)                                                     
  •  U.E. : 7,00 € (gratuit à partir de 99,99€ d'achat)                                   (Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, Tchéquie, Allemagne, Danemark, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède)                               

 

4. CODES PROMOTIONNELS ET OFFRES SPECIALES

Les codes promotionnels proposés par MoodClay by Ana sont valables pour une durée limitée précisée sur le support de l’offre (si durée limitée il y a).
Sauf mention contraire, les codes ne sont pas cumulables entre eux.
Un seul code peut être utilisé par commande.
Les codes ne sont pas échangeables contre de l’argent et ne peuvent pas s’appliquer rétroactivement.

5. COMMANDE

Le client passe commande via le site Shopify.
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
Une confirmation par email est envoyée après validation du paiement.

6. PAIEMENT

Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées par Shopify (CB, Visa, etc.).
La commande est expédiée uniquement après validation du paiement.

7. LIVRAISON

  • Zone : 

    France, Andorre, Monaco, et France d’Outre-Mer (La Réunion, Mayotte, Terres australes françaises, Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Guyane française, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna)    

    UE (Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, Tchéquie, Allemagne, Danemark, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède)      


  • Délais : entre 2 et 10 jours ouvrés selon la destination

  • Frais : affichés lors de la commande
    Le vendeur n’est pas responsable des retards dus au transporteur.

  • Problèmes de livraison et colis non reçu
    Si le suivi du transporteur indique que le colis a été livré, mais que vous déclarez ne pas l’avoir reçu, une enquête sera ouverte auprès du transporteur.
    Aucune décision de remboursement ou de renvoi ne sera prise avant la clôture de cette enquête (délais estimés : 10 à 21 jours selon le transporteur).
    Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards ou pertes survenus après le dépôt du colis si la preuve de livraison est fournie.                                                        
  • Droits de douane, taxes d’importation...:                                                            -Les commandes livrées hors de l’Union européenne peuvent être soumises à des droits de douane, taxes d’importation ou frais supplémentaires à la charge de l’acheteur.                                                                                                            -Pour les livraisons vers les départements et territoires d’Outre-mer, les colis sont expédiés hors du territoire fiscal de la métropole. Des taxes locales (TVA, octroi de mer, frais de douane) peuvent être exigées à la livraison, et restent à la charge du client.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation (lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant), sauf pour les produits personnalisés qui eux ne sont ni échangeables ni remboursables (article L.221-28 du Code de la consommation).


Les retours doivent être notifiés par email à moodclaybyana@gmail.com et acceptés par MoodClay by Ana avant d'être effectués. 

Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement s’effectuera dans un délai de 14 jours après réception du retour. 
Pour être admissible à un retour, votre article doit être dans le même état que celui dans lequel vous l’avez reçu, non porté ou non utilisé, avec les étiquettes et dans son emballage d’origine. Vous aurez également besoin du reçu ou de la preuve d’achat.

En cas de retour partiel d’une commande, seuls les articles effectivement retournés seront remboursés. 

Articles L.217-3 à L.217-28 du Code de la consommation: Si un article est défectueux, abîmé, ou ne correspond pas à la description : Le client peut demander réparation, échange ou remboursement

  • Le remboursement partiel est possible si le client conserve le produit, mais que la valeur est jugée diminuée. Dans ce cas, le remboursement partiel doit être justifié clairement et accepté par le client (idéalement par écrit ou mail).

9. GARANTIES LÉGALES

Les produits bénéficient des garanties légales :

  • Conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation)

  • Vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

10. DROIT APPLICABLE / LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Le client peut recourir à la plateforme de règlement des litiges en ligne de la Commission européenne :
➡️ https://ec.europa.eu/consumers/odr

 

11. CONTACT

Pour toute question, contactez-nous à l’adresse suivante : moodclaybyana@gmail.com